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mosaïc évolue pour devenir la lettre de l’actualité des projets du produit retraite !

Enjeux

 

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Fédération d’identité : bientôt de nouveaux services retraite complémentaire en ligne

 

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La dématérialisation : un enjeu fort du produit retraite

 

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Aujourd’hui, 6 GPS ont terminé leur déploiement de l’Usine Retraite

Acteurs ensemble

 

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La filière Particuliers en séminaire : les temps forts

 

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Si la DSN était contée… aux porteurs de la conduite du changement

 

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Implication sans faille des équipes pour réussir la mensualisation des allocations

 

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Du côté de chez eux

 

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Le passage à la mensualisation des allocations vécu par des équipes Humanis

Perspectives

 

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Retour d’expérience : le défi de la performance pour le SI de PMU

 

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L’UISR pour piloter la simplification de la retraite française

 

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Bientôt une nouvelle étape dans la simplification du service retraite avec la demande de retraite coordonnée MSA/Agirc-Arrco

En bref

 

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Jacques Bouldoires nommé directeur général du GIRC Agirc-Arrco

N°1 | avril 2014

1er
avril
Comité Métier
10
avril
Séminaire des porteurs de la conduite du changement
29
avril
Comités G8 et Métier

74 %

Pourcentage de déploiement de l’UR au 1er trimestre 2014

Mina LEJAMBLE
mlejamble@agirc-arrco.fr
01 71 72 16 74

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AG2R La Mondiale – Agrica – Amicap – Apicil – Audiens - B2V – BTPR – CGRR - CRC (CRR) - Crepa-Rep -
GIE Agirc-Arrco – Humanis – Ircem – Ircom - IRP Auto – Klesia – Lourmel - Malakoff Médéric - Pro BTP

A la une !

mosaïc évolue pour devenir la lettre de l’actualité des projets du produit retraite !

En janvier 2013, alors que moSaÏc, la lettre de l’informatique au service des métiers, prenait le relais sur la Lettre de la Convergence Informatique, l’objectif annoncé était « d’adapter l’information pour mieux comprendre les évolutions du SI-RC et valoriser les métiers de l’informatique au service du client ». A travers les 12 numéros mensuels et 10 numéros spéciaux, nous espérons avoir tenu notre promesse en vous éclairant sur la stratégie, les équipes, les chantiers du SI-RC.

Aujourd’hui, moSaÏc poursuit son évolution en devenant mosaïc, la lettre de l’actualité des projets du produit retraite et en donnant la parole à la gestion, à l’informatique, à la réglementation, aux fonctions support… à tous ceux qui œuvrent pour bâtir et consolider le produit retraite.

Le monde de la retraite, et plus largement celui de la protection sociale, est en pleine transformation. De nouveaux défis, assortis de contraintes propres, se font jour : exigence croissante des clients, individus comme entreprises, nécessité d’améliorer et simplifier les processus de gestion, d’optimiser les outils informatiques, et tout ceci dans un contexte général de réduction des coûts et de développement du service global retraite attendu ! Voilà tout l’enjeu du produit retraite que mosaïc, votre newsletter, se propose de décrypter tous les mois.

En allant notamment à votre rencontre. La chronique “Du côté de chez eux” est l’occasion de pousser la porte et voir ce que les collaborateurs des groupes, des plates-formes téléphoniques, des Cicas, des plates-formes informatiques, entreprennent de leur côté au service du produit retraite.

La rubrique “Enjeux” est dédiée à l’actualité des chantiers, et “Acteurs ensemble”, aux équipes et diverses opportunités de se fédérer autour d’un projet. La rubrique “Perspectives” permet d’élargir le débat en abordant des sujets autour de l’écosystème du produit retraite : ressources humaines, budget, réglementation, “inter-régimes”, etc.

Faites-nous part de vos commentaires et requêtes. N’oubliez pas d’abonner dès à présent vos collègues… et vous-même, si ce n’est pas déjà fait.

Très bonne lecture de mosaïc, la lettre de l’actualité des projets du produit retraite !

Enjeux

Fédération d’identité : bientôt de nouveaux services retraite complémentaire en ligne

Interview. Le projet de la fédération d’identité* a franchi une étape clé dans sa mise en œuvre puisqu’il est désormais possible pour un individu, participant comme allocataire, d’accéder au portail de son propre GPS via celui de l’Agirc-Arrco. Stéphanie Graveline, chargée de communication multimédia à la direction du cabinet, et Guillaume Antoniolo, responsable Projets et Innovations (unité Individus) à la direction du produit retraite (DPR) du GIE Agirc-Arrco, reviennent sur le projet et nous indiquent la marche à suivre.

Pouvez-vous nous expliquer ce qu’est la fédération d’identité ?

Stéphanie Graveline : Depuis juin 2013, il est possible de créer un espace personnel sécurisé sur le site www.agirc-arrco.fr depuis la page d’accueil.** En quelques clics, l’internaute va créer son compte. Il pourra alors naviguer dans son espace retraite complémentaire au sein du site internet du groupe de protection sociale qui gère son dossier. Il aura ainsi accès à ses documents personnels (RIS-e, RAP…). Il pourra ensuite revenir sur le portail Agirc-Arrco quand il le désire, sans avoir à se ré-authentifier.

Guillaume Antoniolo : Ce rebond entre le portail Agirc-Arrco et les portails des GPS permet à l’internaute d’accéder à ses services retraite complémentaire. L’authentification sur le portail Agirc-Arrco bascule automatiquement la personne qui se connecte vers le bon GPS.

Les enjeux futurs sont multiples. Il s’agira non seulement d’offrir des services pertinents et homogènes aux actifs et aux retraités, mais aussi de contribuer à la simplification des processus de gestion et à la diminution des coûts en dématérialisant les échanges et en développant des services communautaires.

Un accès à l’espace personnel via le site www.agirc-arrco.fr (cliquer sur l’image pour l’agrandir)

Un accès à l’espace personnel via le site www.agirc-arrco.fr (cliquer sur l’image pour l’agrandir)

A quels services peut-on déjà accéder ?

SG : Le site Agirc-Arrco propose de visualiser les relevés de situation individuelle (RIS) et relevés actualisés de points (RAP) au travers du portail des GPS. Il offre également la possibilité d’obtenir des informations sur l’estimation indicative globale (EIG), d’accéder au site Internet du GPS auquel il appartient mais aussi d’effectuer sa demande de retraite complémentaire en ligne, de simuler sa retraite avec M@rel ou encore de communiquer un changement d’adresse.

GA : Pour le moment, la fédération d’identité est en quelque sorte une “simple” redirection d’un espace personnel sécurisé vers un autre. Demain, nous proposerons de nouveaux services communautaires qui seront accessibles aussi bien depuis le portail Agirc-Arrco que depuis les portails des GPS.

3 étapes pour accéder à son espace personnalisé sur le site www.agirc-arrco.fr (cliquer sur l’image pour l’agrandir)

3 étapes pour accéder à son espace personnalisé sur le site www.agirc-arrco.fr (cliquer sur l’image pour l’agrandir)

Quelles sont les évolutions prévues ?

SG : La première étape a été de connecter les portails de la sphère GPS/Agirc-Arrco. Notre prochaine étape sera d’ouvrir cette “sphère de confiance” et de créer le lien avec le site de la CNAV, ce qui permettra d’enrichir les services proposés.

GA : Les évolutions prévues à court terme devront permettre d’améliorer le parcours client. Nous travaillons déjà avec les GPS à la mise en place d’un simulateur retraite et à la fiabilisation du service R-net, qui permet de faire sa demande de retraite en ligne. Un projet est également en cours pour permettre à l’internaute de suivre l’avancement de son dossier de demande de liquidation. Nous réfléchissons par ailleurs à des outils tels que le suivi de demande de rectification de carrière, le suivi de demande d’entretien information retraite (EIR) ou la demande de réversion en ligne.

Créer le lien avec l’assurance retraite : une évolution à court terme (cliquer sur l’image pour l’agrandir)

Créer le lien avec l’assurance retraite : une évolution à court terme (cliquer sur l’image pour l’agrandir)

* Voir Lettre de la Convergence Informatique n° 73, été 2012 « Fédération d’identité : lancement de la première phase du projet » et moSaÏc n° 5, mai 2013 « Poursuite des travaux sur le chantier Fédération d’identité »

** 93 000 comptes ont été créés depuis juin 2013

La dématérialisation : un enjeu fort du produit retraite

Propos recueillis auprès de Thierry Saint-Aubin, secrétaire général du comité de normalisation des données sociales et directeur du programme Simplifications administratives au sein de la direction du produit retraite, GIE Agirc-Arrco.

Les régimes Agirc et Arrco demandent deux types de déclarations sociales aux entreprises :

(cliquer sur l’image pour l’agrandir)

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Pourquoi dématérialiser les déclarations sociales ?

Les premières conséquences de la dématérialisation des données sociales sont la productivité, la fiabilisation des données et l’accélération de leurs traitements.

Recevoir par transfert automatique des données issues d’un logiciel de paie, et sans ressaisie manuelle, permet une économie de coût de traitement, une diminution du risque d’erreurs et la possibilité d’un affichage presque en temps réel des données.

Les processus dématérialisés correspondent à une réelle simplification de la vie des entreprises et sortent des coûts du système de gestion de la retraite complémentaire Agirc et Arrco.

Quelles étapes ont été suivies ?

Tout d’abord, une uniformisation des normes et des formats déclaratifs utilisés. Ensuite, une autre étape clé aura été la création en 2000 du Groupement d’Intérêt Public-Modernisation des Déclarations Sociales (GIP-MDS) qui a développé le portail net-entreprises, devenu incontournable en matière de déclarations sociales des entreprises. La quasi-totalité des entreprises sont inscrites sur ce portail et plus de 23 millions de déclarations sociales de toutes natures ont été réalisées par ce moyen en 2013.

Où en sont les régimes aujourd’hui ?

Premièrement, la dématérialisation des déclarations annuelles de salaires est effective à plus de 99 %. En janvier 2014, les caisses de retraite ont pu traiter les quelque 1,5 million de DADS-U utilisant la nouvelle norme 4DS* de façon entièrement automatisée. Ces déclarations sont parvenues majoritairement par “net-entreprises”, ainsi que d’autres grands portails déclaratifs comme celui des experts-comptables, “jedeclare.com” ou ceux de SSII spécialisées dans la paie.

Pour la DUCS, le processus de dématérialisation s’accélère : puisque environ 70 % des déclarations sont dématérialisées, ce qui représente plus de deux millions de formulaires papier économisés chaque trimestre. Les déclarants ou leurs tiers souhaitant dématérialiser peuvent indifféremment utiliser la saisie en ligne via le portail net-entreprises ou adresser un fichier dématérialisé au concentrateur de la retraite Agirc-Arrco. A noter que les dispositifs DUCS sont communs à la retraite et à la prévoyance.

Une croissance considérable des DUCS en 4 ans (cliquer sur l’image pour l’agrandir)

Une croissance considérable des DUCS en 4 ans (cliquer sur l’image pour l’agrandir)

Et le futur ?

Deux événements marquants vont animer les mois qui viennent :

  • la poursuite du déploiement de l’Usine Retraite (UR) qui permettra aux GPS de disposer d’un progiciel unique pour toute sa gestion, notamment pour les déclarations sociales ;
  • la généralisation en janvier 2016 de la Déclaration Sociale Nominative (DSN), qui se substituera à la plupart des déclarations sociales obligatoires, dont la DADS-U et la DUCS.

* Norme 4DS : Norme pour les Déclarations Dématérialisées De Données Sociales, obligatoirement utilisée depuis janvier 2012 pour les déclarations nominatives annuelles. Elle a été conçue pour pouvoir rassembler toutes les données à déclarer dans un seul fichier adressé à un interlocuteur unique, chargé du contrôle et de la diffusion des données aux organismes concernés.

Aujourd’hui, 6 GPS ont terminé leur déploiement de l’Usine Retraite

Suite à la bascule du domaine Adhérents/Participants par les institutions Cre et Ircafex en mars,* le groupe Humanis a rejoint AG2R La Mondiale, Apicil, Crepa-Rep, Klesia et Réunica parmi les GPS qui ont clôturé leur déploiement de l’UR.

Prochaines étapes dans le calendrier des migrations : bascules “Adh/Par” pour les groupes Ircem, Malakoff Médéric, CRC-CRR, les Départements Français d’Amérique (CGRR, IGRC, Ircom) et la communauté Amicap.

Etat des déploiements de l’UR en avril 2014 (cliquer sur l’image pour l’agrandir)

Etat des déploiements de l’UR en avril 2014 (cliquer sur l’image pour l’agrandir)

Acteurs ensemble

La filière Particuliers en séminaire : les temps forts

Cette année, le séminaire des responsables de la filière Particuliers s’est tenu les 10 et 11 mars, à Paris. Près de 190 personnes étaient présentes, parmi lesquelles des responsables de service, maîtrise d’œuvre et maîtrise d’ouvrage, et responsables Cicas. Quelques extraits choisis, sur les deux jours qu’a duré ce séminaire…

« Le déterminant dans le pilotage d’un système de retraite, c’est le taux de croissance » Jean-Jacques Marette, directeur général de l’Agirc et de l’Arrco

Les hypothèses économiques de la loi 2010 prévoyaient une hausse de la masse salariale de 4 % à partir de 2013. Ces prévisions ne se sont pas réalisées, la croissance n’ayant pas été au rendez-vous. Or, selon Jean-Jacques Marette, « le système de retraite fonctionne bien avec un taux de croissance compris entre 2 et 3 % ». Il a ensuite rappelé les différentes mesures de la loi, mesures de redressement à court et moyen termes, mesures de justice. Un nouveau dispositif de pilotage se met également en place, le 1er juillet 2014 : l’union des institutions et services de retraites (UISR) remplacera le GIP Info Retraite, et l’Agirc et l’Arrco auront un rôle à jouer, en tant que « régimes non alignés mais coopératifs » (voir article dans ce numéro). Et de conclure en rappelant les rendez-vous paritaires de l’année 2014, avec notamment les réunions des groupes de travail dédiés respectivement aux articles 8, 9 et 10 de l’accord du 13 mars 2013.

« Nous sommes dans une logique d’accélération des changements. D’où la nécessité d’aller vers plus de coordination et de coopération » Christian Bourguelle, responsable unité Individu, direction du produit retraite, GIE Agirc-Arrco

Les sujets ne manquent pas, quand il s’agit d’aller vers davantage de coordination et de coopération avec le monde qui nous entoure. Par exemple avec la Cnav, sur la demande de retraite coordonnée et le projet de créer une passerelle sur le principe de la fédération d’identité (voir article dans ce numéro). Avec la nouvelle gouvernance UISR, sur des projets tels que le répertoire de gestion des carrières unique (RGCU), le compte retraite unique, la DSN. Avec la Cnav, la MSA et le RSI…

Un enjeu

« Nous devons ramener nos coûts de gestion de 1,9 milliards à 1,6 milliards d’euros » Jean-Jacques Marette

Un succès

« Tous ensemble, nous avons réussi à transformer un sujet qui suscite des interrogations, la mensualisation des allocations, en un quasi non-événement » Jean-Claude Guichard, chef de projet Mensualisation des allocations, direction du produit retraite

« Le rôle clé des managers dans l’appropriation des décisions stratégiques » Sylvie Mathieu, responsable unité Accompagnement du changement et de la transformation des métiers, GIE Agirc-Arrco

Les managers ont de quoi faire, avec tous les sujets d’actualité. Par exemple, sur l’amélioration de la qualité de la liquidation, si les résultats s’améliorent, la marge de progrès n’en demeure pas moins importante. Les managers jouent un rôle essentiel dans ce domaine, notamment sur l’accompagnement, la diffusion et l’appropriation des fiches pratiques par leurs équipes. Une appropriation essentielle quand on sait que certains liquidateurs ont pu être déstabilisés par ces supports, majoritairement bien accueillis dans les groupes. Chez AG2R La Mondiale, le contrôle a été renforcé, en plus des autres actions menées sous un mode collaboratif pour améliorer la qualité de la liquidation. Il a fallu aller jusqu’à une immersion de certains gestionnaires pour qu’ils échangent et se fassent une meilleure opinion du contrôle…*

« Le monde de la retraite complémentaire se transforme. Les ressources humaines ont besoin d’avoir une meilleure visibilité. Il est donc nécessaire d’avoir une GPEC » Marc Landais, directeur des ressources humaines, GIE Agirc-Arrco

Le groupe de travail “Article 8” de l’accord du 13 mars 2013 a adopté huit résolutions. La résolution 5 prévoit de « Mobiliser les ressources humaines de la retraite complémentaire au service de la rationalisation des coûts de gestion ». Les ressources humaines sont clairement positionnées comme enjeu majeur de la transformation. Conséquence au sein de la branche, un pilotage resserré et une coordination accrue des outils RH de la branche : Centre de formation, Observatoire des métiers, Accompagnement du changement et de la transformation des métiers, et enfin, une réflexion en cours sur la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC).

* Sujet qui fera l’objet d’un article dans le prochain numéro de mosaïc

Si la DSN était contée… aux porteurs de la conduite du changement

Jeudi 20 mars, l’Accompagnement du Changement et de la Transformation des métiers (ACT) réunissait les porteurs de la conduite du changement des groupes pour donner le coup d’envoi au volet “conduite du changement” du projet de déclaration sociale nominative (DSN).

La matinée a débuté par une présentation du projet, avec rappel des grands principes et des principaux jalons du projet national, mais aussi de la prochaine campagne media lancée par le GIP-MDS. Rappelons que la DSN sera menée conjointement avec la mensualisation des cotisations et les déploiements du référentiel national adhésion (RNA) et du référentiel national entreprises (RNE).

Mais c’est surtout des différents chantiers de la conduite du changement dont il a été question. L’analyse des écarts est d’ores et déjà lancée, sur le volet analyse communautaire, avant d’être déployée dans les groupes, dans le courant du 2ème trimestre 2014. Quatre processus seront couverts par cette analyse, à savoir l’adhésion, le traitement des déclarations, le recouvrement amiable et le pré-contentieux, et enfin la gestion des comptes et soldes. Objectif : identifier les écarts entre l’avant DSN et l’après DSN. L’analyse des écarts communautaires devrait mobiliser des représentants des groupes* dans les prochaines semaines. Autre volet du dispositif de conduite du changement, la communication orientée projet, dans un premier temps de sensibilisation et dans un second temps, à partir de 2015, plutôt opérationnelle. Enfin, c’est le dispositif de formation, très largement inspiré de celui mis en œuvre dans le cadre des formations Usine Retraite, qui a été exposé. Principe n° 1 : une formation en cascade, depuis les formateurs dits “référents” vers les formateurs relais puis vers les gestionnaires (10 000 d’entre eux sont concernés). Principe n° 2 : une formation “juste à temps”, au plus proche des déploiements.

* Sont sollicités dans l’analyse des écarts communautaire les groupes AG2R La Mondiale, Humanis, Klesia, Apicil et Réunica

Implication sans faille des équipes pour réussir la mensualisation des allocations

Les équipes projet des GPS et des fédérations se sont réunies le 27 mars dernier afin de marquer la réussite du chantier de la mensualisation des allocations. Une affiche signée Albert et composée de 12 vignettes en bande-dessinée a été spécialement réalisée pour l’occasion. Vous pouvez la télécharger dès à présent sur le lien suivant.

 

Le passage à la mensualisation des allocations vécu par des équipes Humanis

Interview. Luc Furmankiewicz est responsable de service au sein du groupe Humanis, dans le centre de gestion de Lille, regroupant des gestionnaires allocataires et réversion. Il nous retrace le passage à la mensualisation et ce qui a été mis en place pour favoriser cette transition.

Le passage à la mensualisation, comment l’avez-vous vécu ?

Luc Furmankiewicz : Cela s’est plutôt bien passé. C’est vrai que sur le mois de janvier, nous avions un gros stock de départ… et une petite montée de stress ! Nous avions récupéré le stock de la période critique, étions à jour sur les actes de gestion les plus prioritaires relevant de l'objectif de stock zéro et nous rattrapions le stock en cours sur les autres actes de gestion.

Aujourd’hui, les équipes sont détendues, elles connaissent leur priorité. A tel point que nous venons de nous rendre compte de la proximité du prochain PPE. Cela passe très vite et les collaborateurs doivent s'adapter à ce nouveau rythme.

Autre sujet d’appréhension, la gestion des congés.

Quelle organisation avez-vous adoptée sur votre site pour travailler en mode mensuel ?

LF : Nous avons mis en place dès le mois d’octobre des ateliers de gestionnaires, par journée ou demi-journée selon les activités, par exemple, des ateliers “tri du courrier” ou “enregistrement de RIB”. Nous protégeons ainsi l’activité, pour atteindre l’objectif stock zéro. Nous avons aussi énormément communiqué, notamment à travers deux réunions de service pour bien expliquer ce qu’était le stock zéro et les enjeux de la mensualisation.

Aujourd’hui, nous entamons un travail sur la polyvalence des équipes.

Perspectives

Retour d’expérience : le défi de la performance pour le SI de PMU

Dans le cadre de son rôle d’architecte de la stratégie informatique RC, la direction du cadrage stratégique de la DSI-RC (GIE Agirc-Arrco) effectue un suivi permanent de l’innovation technologique, en prospectant notamment les entreprises ayant les mêmes enjeux en termes de développement informatique. Exemple : participation en novembre 2013 aux rencontres dédiées à la transformation numérique organisées par Cesames.* C’est dans ce contexte de partage des connaissances que le 13 janvier dernier, Luc Debray, responsable du pôle Architecture et Urbanisme, a été convié à la présentation du retour d’expérience du Pari Mutuel Urbain (PMU), entreprise française de paris hippiques, sur l’évolution de son système d’information.

Un SI soumis à de fortes contraintes

  • 4 millions de transactions par jour ;
  • 15 minutes maximum de maintenance quotidienne à 2h du matin ;
  • 1 million d’euros de perte d’enjeux par 10 minutes d’arrêt du système.

Pour faire face à l’évolution de ses besoins, le PMU a entrepris une vaste étude d’évolution technique de son SI au travers de son programme EASY, qui poursuit quatre objectifs majeurs visant à palier les limites du SI actuel :

  • Agilité
  • Robustesse
  • Pérennité
  • Maîtrise

L’équation a trouvé sa solution dans un nouveau socle technique reposant sur Unix, sur lequel seront portées l’ensemble des applications existantes, qui reposent actuellement sur un socle mainframe z/OS.

Le DSI, Christophe Leray, a souligné sa surprise devant le constat du doublement des performances pour un coût très sensiblement moindre. Ce témoignage illustre la réalité de l’évolution technologique d’aujourd’hui et les changements de paradigmes qui s’opèrent dans les entreprises.

Du côté du SI-RC, ces besoins d’évolutions technologiques ont bien été prises en compte, tout en veillant à garantir la pérennité de l’existant grâce à des choix d’urbanisation du SI qui le préserve. De cette manière, le SI-RC s’articule autour de deux filières stratégiques :

  • Une, dite traditionnelle, qui est notamment utilisée pour l’Usine Retraite. Décidée il y a dix ans, cette filière a encore de beaux jours devant elle puisque tout l’existant repose et continuera de reposer sur elle ;
  • Une autre, appelée Solar, est mise en œuvre pour relever les défis liés à l’évolution de l’écosystème de la RC (performance, agilité, coût, coopérativité…). Les nouvelles applications s’appuieront sur elle.

Le projet DSN en est un bon exemple. Avec le changement de périodicité des déclarations sociales qui passe de l’annuel au mensuel, la filière traditionnelle n’est pas en mesure de relever le défi.

Le SI-RC ainsi armé de deux filières, chacune à sa place, est paré pour l’avenir.

* Voir moSaÏc n° 12, janvier 2014 « Opérer la transformation numérique »

L’UISR pour piloter la simplification de la retraite française

La réforme des retraites du 20 janvier 2014 compte un certain nombre de mesures destinées à introduire davantage de simplification dans les régimes de retraite français. La mise sur pied de l’union des institutions et services de retraites (UISR) en fait partie. Cette structure regroupera, sous la forme d’un groupement d’intérêt public (GIP), l’ensemble des organismes de retraite obligatoires, avec comme objectif de concevoir de façon collégiale les outils de simplification nécessaires à la bonne relation de l’individu avec le système de retraite.

L’UISR pilotera la mise en œuvre du répertoire de gestion des carrières unique (RGCU) qui centralisera les carrières tous régimes, répertoire dans lequel la retraite complémentaire Agirc et Arrco est désormais intégrée. Cette base a vocation à contenir l’ensemble des informations relatives à la carrière de l’assuré et ses droits à la retraite.

Dans les faits, l’UISR prendra le relais du GIP Info Retraite sur ses missions classiques (envoi des relevés de carrière, des estimations de montant de pension…), tout en ayant une vocation plus large : mise en place du compte retraite unique, du simulateur retraite, d’un lieu unique d’échange de documents dématérialisés…

Ce que dit la loi

Loi du 20 janvier 2014, titre III « Simplifier le système et renforcer sa gouvernance », art. 41 (extraits)

« L’Union des institutions et services de retraites est un groupement d’intérêt public, […] regroupant l’ensemble des organismes assurant la gestion des régimes de retraite légalement obligatoires, la Caisse des dépôts et consignations ainsi que les services de l’Etat chargés de la liquidation des pensions […]. »

« L’union assure le pilotage stratégique de l’ensemble des projets de coordination, de simplification et de mutualisation ayant pour objet d’améliorer les relations des régimes avec leurs usagers dans lesquels tout ou partie de ses membres sont engagés et veille à leur mise en œuvre. »

Bientôt une nouvelle étape dans la simplification du service retraite avec la demande de retraite coordonnée MSA/Agirc-Arrco

Interview. Eclairage avec Edouard Marty, responsable Processus & Pilotage (unité Individus) à la direction du produit retraite (DPR) du GIE Agirc-Arrco et pilote du chantier pour les fédérations.

Pourquoi mettre en place une demande de retraite coordonnée avec la Mutualité Sociale Agricole (MSA) ?

Edouard Marty : Nous avons déjà mis en place la demande de retraite coordonnée avec la CNAV pour répondre à la volonté du législateur de simplifier les démarches de l’assuré, mais aussi pour répondre à un vrai besoin du grand public.*

La demande de retraite coordonnée permet au régime qui a reçu la demande de retraite (régime de base ou complémentaire) d alerter, par un signalement automatique, l’autre régime concerné.

La MSA n’était pas entrée au départ dans le processus coordonné avec la CNAV afin d’éviter de complexifier la démarche. Le projet avec la CNAV est aujourd’hui abouti et cela nous a permis de tirer quelques leçons pour lancer le projet avec la MSA.

Quelles sont-elles ?

EM : Nous avons dans l’expérience avec la CNAV repéré 2 types de difficulté.

Tout d’abord, des difficultés de communication. En effet, il y avait confusion entre la demande de retraite coordonnée et la demande unique de retraite (voir encadré).

Le deuxième type de difficulté rencontré était un point très opérationnel lié à la date de transmission de la demande. L’Agirc et l’Arrco transmettent la demande à la CNAV au premier contact du client alors que l’outil de gestion de la CNAV, qui enregistre les premiers contacts de l’assuré dans son système, n’émet le signalement de la demande qu’au moment où le dossier de l’assuré est complet. Il peut donc se passer plusieurs jours avant que nous recevions le signalement de la demande de retraite d’un client.

Aujourd’hui, nous travaillons avec la MSA pour qu’elle puisse nous transmettre le signalement de la demande dès l’enregistrement de celle-ci dans son système.

Où en est le chantier ?

EM : Nous nous sommes accordés sur un calendrier prévisionnel qui serait de démarrer la demande de retraite coordonnée avec la MSA en fin d’année 2014 ou début 2015.

La phase de cadrage est en cours. Nous devrions échanger avec la MSA le même type de fichier que celui que nous échangeons avec la CNAV. Et le courrier que nous adresserons au futur retraité devrait mentionner également les coordonnées du Cicas concerné. Ce fonctionnement est en cours de validation.

Quelles sont les équipes embarquées aujourd’hui sur ce projet ?

EM : Côté DPR, nous travaillons avec la maîtrise d’ouvrage du système d’information mais aussi avec la partie processus. Nous informons la direction des affaires réglementaires et juridiques (DRJ) du GIE Agirc-Arrco sur l’avancement de ce chantier, car elle aura un rôle à jouer (élaboration des conventions, …). Les GPS sont tenus informés de l’avancement de ce projet dans le cadre des comités processus.

Et au moment de la mise en œuvre opérationnelle, nous travaillerons bien sûr avec les GPS et en particulier avec le groupe Agrica. Sont également concernés les groupes AG2R La Mondiale et Humanis.

Vocabulaire

Demande unique de retraite — Formulaire de demande de retraite personnelle destiné aux personnes ayant exercé des activités relevant de plusieurs régimes de retraite de base et qui souhaitent l’attribution simultanée de leurs droits. Cette demande unique ne concerne pas les régimes complémentaires, ni spéciaux.

Demande de retraite coordonnée — Le premier régime contacté par le salarié qui requiert sa retraite transmet l’information à l’autre régime. Pour bénéficier de ce service, il suffit au futur retraité d’autoriser le régime sollicité à transmettre ses coordonnées. Il recevra automatiquement un courrier l’informant du contact à prendre pour établir sa demande de retraite additionnelle, cette dernière restant quérable.

En bref

Jacques Bouldoires nommé directeur général du GIRC Agirc-Arrco

De formation ingénieur agronome (INA PG) complétée d’un mastère en génie logiciel, Jacques Bouldoires a débuté sa carrière en tant qu’ingénieur en R&D au sein de la société Bull. Il a rapidement pris la responsabilité des architectures informatiques à la Caisse nationale de l’assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) pour devenir DSI adjoint de la CNAM puis du Régime social des indépendants (RSI). Directeur des systèmes d’information du RSI jusqu’en 2011, il occupait le poste de directeur du recouvrement et de la maîtrise d’ouvrage du RSI, avant de rejoindre le GIRC Agirc-Arrco.* Sa prise de fonction est intervenue le 3 mars 2014.

* Voir moSaÏc n° 12, janvier 2014 « Mise en œuvre du GIRC Agirc-Arrco »

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